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Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne conformément à l'art. 14, al. 1, du règlement RLL

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous pouvez trouver sous https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges, mais nous y sommes disposés.